L’encaissement des recettes de ventes de bois par l’ONF : c’est non !
Comme vous pouvez le lire dans l’actualité du site de notre Fédération nationale, le 29 novembre, lors du dernier conseil d’administration de l’ONF, les représentants des Communes forestières ont voté contre la proposition de budget 2019 de l’établissement. Ils ont été suivis dans cette décision par le représentant des Régions de France, de la Fédération des Chasseurs et des syndicats. Après ce vote sans précédent, les élus des Communes forestières ont quitté la salle.
Les élus sont très attachés à ce service public et à ses agents de terrain. Pour autant, la proposition de la Direction générale de l’ONF d’inscrire dans son budget 2019 l’encaissement des ventes de bois des communes, alors même que durant l’examen de cette possibilité les Communes forestières s’y sont toujours opposées, a été l’élément déclencheur de cette opposition. Depuis plusieurs mois déjà, plusieurs autres décisions unilatérales de la direction générale de l’ONF étaient source de désaccord comme le gel de 145 postes en 2018 et la suppression de 250 autres en 2019, alors que le Contrat d’Objectifs et de Performances s’engageait sur la stabilité des effectifs jusqu’en 2020.
A ce jour, même si le décret du Premier ministre n’est pas encore signé, le gouvernement reste sourd à notre demande de retrait de la mesure d’encaissement. Cette dernière vient s’ajouter à de nombreuses décisions prises depuis des années par l’Etat et l’ONF qui, non seulement ne règlent en rien la situation économique de l’établissement, mais en plus retirent chaque fois aux communes un peu plus de leur libre administration.
Nous sommes contre cette proposition pour laquelle nous avons alertés les parlementaires de la région car nous ne nous sentons pas entendus par l’Etat, voire complètement désavoués au profit de considérations uniquement financières.
L’ONF est un outil nécessaire à la conduite d’une gestion durable et multifonctionnelle. Mais son modèle économique ne fonctionne plus. C’est la raison pour laquelle, l’ensemble du réseau des Communes forestières (associations départementales, unions régionales et Fédération nationale) participe à une réflexion sur la refonte du modèle de gestion de la forêt publique. Les conclusions seront adressées au Président de la République et aux Ministres concernés et alimenteront la mission interministérielle qui vient d’être mise en place par le gouvernement.
Sachez que nous, présidentes et présidents des associations départementales des Communes forestières de Bourgogne-Franche-Comté agissons dans l’intérêt des communes propriétaires de forêt car la recette de leurs ventes de bois est bien souvent l’une, voire la seule, source de revenus et de trésorerie dont nous voulons conserver la maîtrise !
N’hésitez pas à donner écho à notre mobilisation. Si cette action coordonnée par notre Fédération nationale n’aboutissait pas, nous gardons la possibilité de solliciter votre soutien pour le vote d’une délibération de votre conseil municipal. La force de notre réseau repose sur ses adhérents, dans ce contexte difficile, nous invitons les communes non adhérentes à nous rejoindre !
La Présidente de Côte d’Or, Anne-Catherine LOISIER - Le Président du Doubs, Christian COUTAL - Le Président du Jura, Michel BOURGEOIS - La Présidente de la Nièvre, Elisabeth GAUJOUR-HERAULT - Le Président de Haute-Saône, Jacky FAVRET - Le Président de Saône-et-Loire, Jacques HUMBERT - La Présidente du Territoire-de-Belfort, Emmanuelle ALLEMANN - Le Président de l’Yonne, Jean-Yves CAULLET
