L’Etat soutient les investissements pour améliorer les peuplements forestiers

L’Etat soutient les investissements  pour améliorer les peuplements forestiers

Le 14 juin dernier, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a lancé un appel à projets, sur l'amélioration des peuplements forestiers, qui est financé par le fonds stratégique de la forêt et du bois. Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent améliorer (transformer) des forêts à faible valeur économique (peuplements pauvres ou fortement dégradés par des crises sanitaires).

Le taux d’aide est de 40% du montant HT des dépenses éligibles. Une négociation est en cours entre la Commission européenne et le Ministère pour que ce taux puisse être bonifié pour les peuplements scolytés.

Les demandes complètes seront déposées au fil de l’eau auprès des Directions Départementale des Territoires concernées.

Une première sélection des dossiers déposés avant le 18 septembre 2019 inclus interviendra dans le courant d’octobre 2019. Une deuxième sélection se tiendra en janvier 2020 pour examiner les dossiers déposés entre le 19 septembre et le 31 décembre 2019.

Tout commencement d’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande) avant la date de réception du dossier de demande d’aide par la DDT rendra le dossier inéligible. 

Toutes les informations sur les modalités de mise en œuvre de cet appel à projets ainsi que l’accès au formulaire de demande de subvention sont disponibles sur le site internet de la DRAAF.

Nous vous mettons également à disposition le mémento des aides de l'Europe, l'Etat et la Région aux propriétaires forestiers de Bourgogne Franche-Comté. Ce guide vous sera utile si vous envisagez  :

  • de doter votre forêt de routes et de pistes ou d’aires de stockage des bois et de places de retournement ;
  • de renouveler des peuplements feuillus ou résineux par régénération naturelle, par régénération artificielle, par amélioration de leur valeur environnementale (uniquement en Franche-Comté) ou de leur valeur économique (uniquement en Franche-Comté) ;
  • de changer la structure de vos peuplements forestiers par balivage ou irrégularisation ;
  • d’améliorer vos peuplements forestiers par dépressage ou élagage.