Aides à la commercialisation des bois scolytés

Aides à la commercialisation des bois scolytés

Depuis la publication de « l‘arrêté scolytes » fin juillet 2019, un dispositif de soutien à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés était à l’étude. Le 8 octobre dernier, un communiqué de presse du gouvernement annonçait que 6 millions d’euros seraient débloqués à cet effet.

Les modalités de mise en œuvre de cette aide ont été publiées le 22 décembre 2019 au journal officiel, et une instruction technique vient préciser la procédure (documents disponibles sur le site de la DRAAF).

Mandataire légal des communes pour la commercialisation des bois relevant du régime forestier, c’est l’ONF qui effectuera la demande pour le compte des communes propriétaires, et qui assurera la redistribution de l'aide.

Un personnel ONF prendra prochainement contact avec les communes concernées afin constituer le dossier de demande d’aide. Une attestation du non-dépassement du plafond d’aides de minimis (200 000 € sur 3 exercices fiscaux glissants) est à remplir par la commune. Un modèle vous sera fourni à cet effet.

Pour toute question, vous pouvez contacter l’Union Régionale des Communes forestières de Bourgogne Franche-Comté ou votre interlocuteur ONF habituel.