Crise Covid-19 : adaptations en forêt des collectivités

La crise Covid-19 a des répercussions sur les activités de la filière forêt-bois. Les associations départementales et l’union régionale sont mobilisées dans ce contexte et informent régulièrement les communes des récentes mesures d’adaptation qui ont été prises.

 

• Les ventes de bois sur pied de mars et avril sont reportées en mai et en juin ou supprimées. Le calendrier des ventes est consultable ici.

• Jusqu’au 31 mai, les ventes de bois sur pied et les ventes de bois faconnés se dérouleront uniquement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de ventes en ligne de l’ONF.

• Vente de bois façonnés feuillus de Pouilley-les-Vignes du 15 avril : les scieurs de feuillus de Franche-Comté ayant boycotté la vente de Pouilley-les-Vignes refusant l’accord national[1] conclu la semaine précédente entre la FNCoFor, la DG ONF et la FNB, de nombreuses communes ne pourront percevoir des recettes de ventes de bois. En concertation avec les Communes forestières, l’ONF mettra tout en œuvre pour vendre rapidement l’ensemble de ces articles à partir de sa plateforme de ventes en ligne selon les règles établies entre la FNCoFor, la DG ONF et la FNB.

• Adaptation du calendrier des ventes de résineux : toujours dans les adaptations liées à la crise Covid-19, la vente résineuse de Levier prévue le 8 avril est décalée au 17 juin. Selon l’évolution des consignes gouvernementales, cette vente en salle en présentiel pourrait être remplacée par une vente en ligne. Pour éviter d’engorger le marché d’une offre en bois frais trop importante et afin de permettre au plus grand nombre de communes de pouvoir proposer au moins un lot de bois à la vente, les Communes forestières et l’ONF proposent une recomposition du catalogue de cette vente qui se fera en mixant les deux catalogues initialement prévus en avril et juin. Une information spécifique sera faite auprès des communes qui pourraient par solidarité être amenées à décaler en septembre un ou plusieurs articles.

• Les articles prioritaires et urgents sont mis en vente par des consultations lancées sur la même plateforme.

• Pour les contrats d’approvisionnement, les livraisons prévues peuvent être suspendues à la demande des acheteurs. Un délai d’un mois a été accordé pour les paiements prévus fin mars et fin avril afin de soulager les entreprises de la filière dans l’attente de l’activation des dispositifs d’aide à la trésorerie des entreprises (BPI) de l’Etat.

• Pour les coupes de bois sur pied vendues en 2019 dont l’exploitation devait être réalisée entre le 15 mars et le 30 avril, un délai d’exploitation supplémentaire de 12 mois maximum sera accordé aux acheteurs qui en feront la demande sous réserve qu’ils aient acheté des bois scolytés de façon significative en forêt publique. En revanche, les communes forestières se sont opposées à un décalage des échéances de paiement des ventes de bois sur pied afin de ne pas fragiliser davantage la trésorerie des communes déjà fortement impactées.

• Afin de respecter les mesures de confinement et d’éviter tout accident en forêt mobilisant des services de secours, les exploitations par les particuliers de l’affouage ou de cession ont été suspendues jusqu’à nouvel ordre en attente des modalités de déconfinement.

Ces mesures qui ont vocation à sauvegarder l’activité du plus grand nombre d’entreprises, seront favorables aux communes vendeuses de bois après crise. Malheureusement, avec la réduction de l’activité des entreprises de la filière pendant la période de confinement, elles ont des incidences sur les recettes budgétaires des communes mises à mal par les crises sanitaires qui sévissent depuis l’été 2018.

 

 

 

[1] En réponse à la demande de la Fédération nationale du Bois (FNB), pour les ventes de bois façonnés qui seront conclues en avril et mai 2020, un délai supplémentaire de 4 mois sera accordé à chaque acheteur qui en fera la demande selon les modalités suivantes :

• paiement au comptant de 20 % du prix de vente plus du montant de la TVA,
• paiement de 80 % du prix de vente au 31 du mois m+6 (m étant le mois de la vente)
• paiement au comptant d’intérêts de retard pour les 4 mois supplémentaires proposés, à un taux de 0,87 % avec un minimum de perception de 50€.

Dans cet accord, la Fédération nationale des Communes forestières a veillé à ce que les reports n’entrainent pas pour les collectivités un décalage sur le budget 2021 des recettes de ventes de bois. De plus, elle a demandé que cette modalité de paiement soit appliquée sauf avis contraire de la commune concernée.