Durant le mandat...

La commission « Forêt communale » se réunit régulièrement pour préparer les différentes délibérations du conseil municipal relatives à sa gestion.
Les deux actes essentiels dans la gestion d'une forêt sont la réalisation des travaux sylvicoles sur les jeunes peuplements et l’exploitation des coupes de bois.

Recommandation 4
Le conseil municipal d’une commune propriétaire d'une forêt doit appliquer l’aménagement en cours de validité en engageant par ses délibérations annuelles les programmes de coupes et de travaux. En cas de révision de son aménagement, il doit s’impliquer dans la démarche notamment lors des trois réunions de concertation prévues avec l'ONF.

 

Recommandation 5
Réunir la commission « Forêt communale » au moins deux fois par an.


La première réunion annuelle de la commission se déroule entre janvier et mars pour :

  • Dresser le bilan financier de la forêt communale de l’année précédente (compte administratif) ;
  • Préparer le budget de la forêt (identifier les dépenses et estimer les recettes en section de fonctionnement et d’investissement) ;
  • Demander au technicien forestier de l’ONF de présenter le programme des travaux à inscrire au budget de l’année ;
  • Suivre avec lui les coupes de bois validées et leur commercialisation et les coupes de bois reportées ;
  • Suivre l’affouage

La seconde réunion annuelle de la commission se déroule entre juillet et décembre pour :

  • Demander au technicien forestier de l’ONF de présenter l’état d’assiette des coupes de l’année suivante et d’envisager sur ses conseils la stratégie de leur commercialisation ;
  • Préparer la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’année suivante ;
  • Préparer la délibération sur l’affouage avec ses annexes ;
  • Suivre les coupes de bois validées (exploitation, commercialisation…) et les coupes de bois reportées ;
  • Suivre l’exécution du programme de travaux

 

Au-delà de la commission « Forêt communale », l’élu qui en a la charge noue des contacts réguliers avec le technicien forestier de l’ONF, les affouagistes et les autres usagers de la forêt pour suivre toutes les actions et activités ayant un lien avec sa gestion multifonctionnelle et durable.