Partenariat entre les Communes forestières et l'ONF

Partenariat national

Par le code forestier, l'ONF est le gestionnaire unique des forêts des collectivités relevant du régime forestier : son action s'inscrit dans des Contrats d'Objectifs et de Performance successifs. Celui en cours, sur la période 2016 à 2020 (en téléchargement ci-dessous), a été signé pour la première fois par la Fédération nationale des Communes forestières.

Statutairement, les Communes forestières disposent de quatre sièges au Conseil d'administration de l'ONF.

La Charte de la forêt communale (en téléchargement ci-dessous) précise les relations entre les collectivités propriétaires de forêts et l’ONF.

Chaque mois, La Fédération nationale des Communes forestières et l'ONF se réunissent en Commission nationale de la forêt communale et en Comité national des ventes.

Partenariat en Bourgogne Franche-Comté

Sur un rythme trimestriel, les Communes forestières et l'ONF se réunissent en Commission régionale de la forêt communale, pour traiter tout sujet relatif à la gestion de la forêt communale, et en Comité régional des ventes pour analyser le contexte des ventes de bois et adapter les stratégies de commercialisation.

Les associations départementales de Bourgogne Franche-Comté y sont représentées respectivement par 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

L'ONF y est représenté par son Directeur territorial, les directeurs d'agence et les responsables bois.