Les actualités du réseau des Communes forestières

Ce dispositif mis en place en novembre 2024, a pour objectif de financier les investissements sylvicoles des propriétaires forestiers publics et privés afin de : Reconstituer les forêts...

À la suite des élections municipales, les conseils municipaux procéderont à la désignation de leurs représentants appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs. Communes forestières...

L’article 279 du Code général des impôts prévoyait d’appliquer le taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière jusqu’au 31 décembre 2025. Passé cette...