Foncier forestier et biens sans maître en Côte d'Or
Le programme 2019 des journées thématiques de formation de l’Association départementale des Communes forestières de Côte-d’Or a démarré par une réunion sur le foncier forestier le 19 avril à la Maison de la Forêt à Leuglay. La SAFER et l’Union régionale des Communes forestières étaient invitées à présenter leurs missions et outils en lien avec le foncier forestier et la procédure des biens sans maître.
La SAFER réalise des missions d’intérêt général sous la tutelle des Ministères de l’Agriculture et de l’Economie. Elle contribue notamment au développement de la forêt (restructuration du foncier), elle participe au développement local (accompagnement des collectivités) et elle protège l’environnement, les paysages et les ressources naturelles.
La SAFER met à disposition des élus des outils et services :
- Vigifoncier : outil de cartographique de la SAFER qui permet une veille et observation foncière informant les abonnés des projets de cession de parcelles et des biens proposés à la vente ou la location ;
- la mise à disposition de compétences juridiques et d’ingénierie pour accompagner la gestion des droits de préemption et de préférence par les collectivités ;
- « ECIR » : outil d'Echange et Cession d’Immeubles Ruraux en forêt entre un regroupement de propriétaires sur la base du volontariat.
Les Communes forestières accompagnent les collectivités dans la procédure des biens sans maître au départ d’une phase d’enquête pour identifier les parcelles en nature de culture forestière dont le propriétaire est décédé ou disparu, suivie de l’acquisition de ces biens (procédures de plein droit ou spécifique). Elles apportent une méthode, des documents-types et des réponses aux questions des élus des communes volontaires.
Pour plus d’informations, photos et diaporamas de la réunion, consulter le blog des Communes forestières de Côte d'Or.
Crédit photo : Sylvain Boulangeot (Communes forestières de Côte d'Or)
