Les outils de développement forestier

La forêt, un levier de développement pour les territoires

Les acteurs de la production forestière poursuivent les objectifs de garantir la gestion durable de la forêt, d’assurer sa multifonctionnalité et de répondre aux besoins des transformateurs régionaux pour favoriser l'emploi et la production de valeur ajoutée.

Les approches territoriales sont un moyen d’atteindre ces objectifs. Les territoires de projets ont un rôle essentiel à jouer. 
Outre les fonctions économiques, ces approches intègrent les fonctions sociales et environnementales de la forêt.

Les différentes démarches territoriales

La Charte Forestière de Territoire (CFT), instaurée par la loi d'orientation forestière de juillet 2011, offre aux collectivités locales un cadre pour définir un projet et un programme d’actions en faveur des territoires boisés, de leur filière forêt-bois mais aussi de l’ensemble de leurs usagers. La construction de ce projet s’établit en partenariat avec les acteurs en intégrant les problématiques économiques, sociales et environnementales du territoire.

La Fédération nationale organise chaque année des rencontres nationales des territoires forestiers (plus d'informations cliquer ici).

Au-delà de l'outil CFT, dédié à la forêt et au bois, il est possible d'intégrer un volet forêt-bois dans des démarches plus globales de développement (charte de PNR ou de PETR, LEADER, PC(A)ET, TEPOS, SCOT...).

Les outils opérationnels

La procédure de biens sans maître

Le réseau des Communes forestières conduira, en 2018, une action auprès de communes volontaires du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la procédure de biens sans maître.

En savoir plus : foncier

Pour sécuriser l’approvisionnement des entreprises locales

Le contrat d’approvisionnement sécurise l’accès à la matière première bois des transformateurs (scieries, industrie du panneau…) et contribue à sa valorisation économique sur le territoire régional.

  • Pour les propriétaires, le contrat permet d’écouler l’ensemble des produits d’une coupe vers les valorisations les plus adaptées (bois d’oeuvre, bois d’industrie et bois de feu) ;
  • d’optimiser leurs recettes forestières avec une lecture pluriannuelle ;
  • de maîtriser le calendrier des exploitations forestières.

Pour tout complément d'information sur ce mode de vente, n'hésitez pas à nous contacter.

Pour organiser localement l’approvisionnement en bois énergie des chaufferies

Le Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT), outil d’aide à la décision au service des élus d'un territoire, permet d'organiser et de structurer une filière courte bois énergie à l'échelle d'un pays. Il est construit par l’ensemble des acteurs de la filière forêt-bois.

En savoir plus : bois énergie

Réseau des territoires forestiers de Bourgogne-Franche-Comté

Constitution en cours

Le Contrat forêt-bois régional porte la volonté de faire naître une culture forestière partagée à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté. Au fil du temps, différents territoires (Pays, Parcs, Communautés de communes ou d’agglomération…) ont acquis diverses expériences sur la desserte forestière, la valorisation du bois dans la construction publique, le développement du bois-énergie, l’accueil du public en forêt, les partenariats public-privé, la valorisation des métiers et des savoir-faire, la forêt dans les documents d’urbanisme (SCOT et PLUI)…

Partage de connaissances sur la filière forêt-bois

Lors de l’atelier « Approches territoriales » du Contrat forêt-bois, est ressorti le besoin de proposer aux territoires de faire monter en compétence leurs animateurs généralistes sur les spécificités de la filière. Dans le cadre du Réseau rural, la DRAAF et la Région en partenariat avec l’interprofession FIBOIS, se mobilisent pour faire partager les diverses expériences acquises à l’ensemble des territoires par une offre de formation, des échanges thématiques, des voyages d’études, des diffusions documentaires… en s’appuyant sur les structures comme les Communes forestières, l’ONF ou le CRPF pour leur rôle de référents techniques et de têtes de réseaux. Cette transmission de connaissances sur la filière forêt-bois facilitera l’émergence de projets de qualité et favorisera l'intégration des questions forestières dans les différentes politiques de développement local.

Première rencontre des territoires et des acteurs

Le 5 juillet dernier, une première journée de travail s’est déroulée à Longchaumois, dans le Haut-Jura. La matinée était consacrée, à la présentation de l’étude « Territoires et filière forêt-bois » commandée par FIBOIS, financée par la DRAAF, et réalisée par Jean-Charles CATTEAU, et l’après-midi à la visite de deux équipement publics construits avec du bois des forêts communales. Les débats de la matinée ont montré la volonté d’une organisation en réseau des territoires forestiers de Bourgogne-Franche-Comté et ont permis de fixer une feuille de route (à l'image de ce qui a été fait par le PNR du Haut-Jura).

Accompagnement du réseau des Communes forestières

Les Communes forestières de Bourgogne-Franche-Comté accompagnent les territoires vers une meilleure prise en compte de la forêt dans leur stratégie de développement local. Elles appuient des démarches allant de la charte forestière de territoire à l’inscription de volets forestiers dans différents outils, en particulier les programmes PCAET-TEPOS. Tout en s’attachant aux prérogatives du propriétaire - la forêt reste la propriété de la commune qui décide seule de sa gestion - ces politiques territoriales ont vocation à faire de la forêt un axe du développement du territoire, où la somme des décisions individuelles prises dans un sens collectif contribue à faire de la ressource forestière un levier de développement de l’espace rural.

Votre interlocuteur régional :

Mikaël POISSONNET, référent démarches territoriales : mikael.poissonnet@communesforestieres.org