Les actualités du réseau des Communes forestières

À la suite des élections municipales, les conseils municipaux procéderont à la désignation de leurs représentants appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs. Communes forestières...

L’article 279 du Code général des impôts prévoyait d’appliquer le taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière jusqu’au 31 décembre 2025. Passé cette...

Rural Consult est un service d’informations juridiques et financières gratuit qui s’adresse aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants. Il...